1/ Notice générale d’utilisation du présent site
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Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu’à titre informatif.
Cabinet NSSCC ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et la confidentialité des informations mises à disposition sur ce site et de ce fait, Cabinet NSSCC ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément.
2/ Description des services fournis
Le site www.nssconsult.com a pour objet de fournir une description concernant l’ensemble des activités de la société. Cabinet NSSCC s’efforce de fournir sur le site www.nssconsult.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.nssconsult.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3/ Données personnelles
3.1 Réglementation des données personnelles
Dans le strict respect de la loi N° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles afin de mieux vous connaître et mieux répondre à vos attentes. Cabinet NSSCC assurera la protection des informations fournies dans le strict respect des lois et réglementations en la matière. Toutes demandes de rectifications des données erronées ou la suppression des données périmées seront réalisées conformément à la loi N°09-08.
3.2 Gestion des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site www.nssconsult.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
4/ Limitations contractuelles sur les données techniques
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5/ Propriété intellectuelle
Il est entendu par « Propriété », la propriété intellectuelle et la propriété industrielle. Les logos, personnages, vidéos, articles et autres éléments désignés ensemble « Marque », présents sur ce site Internet appartiennent à Cabinet NSSCC. Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser la Marque affichée sur le site Internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive. Toute utilisation frauduleuse de la Marque ou de tout autre contenu du site Internet est totalement interdite. Cabinet NSSCC se réserve le droit, en cas de violation des droits de propriétés, d’engager toutes poursuites nécessaires pour remédier à la situation.
6/ Limitations de responsabilité
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8/ Liens hypertextes et cookies
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9/ Confidentialité et intégrité
La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que vous nous ferez parvenir par voie électronique risquent d’être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance. Cabinet NSSCC décline toute responsabilité à cet égard. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations personnelles sur le réseau, vous pouvez utiliser la voie postale pour nous les communiquer.
10/ Droit applicable et attribution de juridiction
Tout différent découlant des présentes mentions ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le règlement de la Cour Marocaine d’Arbitrage de la CCI-Maroc par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement. S’il s’avère que la procédure d’arbitrage ne peut être diligentée ou menée à son terme sous l’égide de la Cour Marocaine d’Arbitrage pour quelque cause que ce soit, il sera alors fait application des dispositions des articles 306 et suivants du Code de procédure civile.